S-10.2 - Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

Texte complet
17. (Abrogé).
2020, c. 10, a. 17; 2022, c. 19, a. 323.
17. Le gouvernement nomme le président du conseil d’administration pour un mandat d’au plus cinq ans.
2020, c. 10, a. 17.
En vig.: 2020-11-01
17. Le gouvernement nomme le président du conseil d’administration pour un mandat d’au plus cinq ans.
2020, c. 10, a. 17.