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S-10.001 - Loi sur la Société de développement des coopératives

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. La Société a pour objet, conformément à la présente loi, de favoriser la création et le développement d’entreprises coopératives en vue d’assurer:
1°  une participation accrue de la population à l’activité économique;
2°  le développement économique des régions et la création d’emplois dans ces régions.
Aux fins de la présente loi, une entreprise coopérative est une coopérative, une fédération ou une confédération régie par la Loi sur les coopératives (chapitre C‐67.2).
1984, c. 8, a. 14.
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