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R-25.01 - Loi sur le Réseau de transport métropolitain

Article 34
Versions de la disposition

Texte complet
34. Le conseil doit constituer les comités suivants:
1°  un comité de gouvernance, d’éthique et de ressources humaines;
2°  un comité de vérification;
3°  un comité de suivi des projets.
Ces comités sont composés majoritairement de membres indépendants dont le président.
Les articles 22 et 27 de la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État (chapitre G-1.02) s’appliquent au comité de gouvernance, d’éthique et de ressources humaines. Les articles 23 à 26 de cette loi s’appliquent au comité de vérification.
2016, c. 8, a. 4.
Non en vigueur
34. Le conseil doit constituer les comités suivants:
1°  un comité de gouvernance, d’éthique et de ressources humaines;
2°  un comité de vérification;
3°  un comité de suivi des projets.
Ces comités sont composés majoritairement de membres indépendants dont le président.
Les articles 22 et 27 de la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État (chapitre G-1.02) s’appliquent au comité de gouvernance, d’éthique et de ressources humaines. Les articles 23 à 26 de cette loi s’appliquent au comité de vérification.
2016, c. 8, a. 4.
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