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R-25.01 - Loi sur le Réseau de transport métropolitain

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. Le Réseau peut modifier son programme des immobilisations. Toute modification est transmise à la Communauté métropolitaine de Montréal, pour approbation, dans les 30 jours de son adoption. La Communauté approuve la modification après consultation de l’Autorité régionale de transport métropolitain.
2016, c. 8, a. 4.
Non en vigueur
22. Le Réseau peut modifier son programme des immobilisations. Toute modification est transmise à la Communauté métropolitaine de Montréal, pour approbation, dans les 30 jours de son adoption. La Communauté approuve la modification après consultation de l’Autorité régionale de transport métropolitain.
2016, c. 8, a. 4.
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