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R-13.1 - Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie-James et du Nouveau-Québec

Article 59
Versions de la disposition

Texte complet
59. Sous réserve des articles 57 et 58, l’exploitation de la ressource forestière dans les terres de la catégorie I doit être conforme aux normes établies dans les lois et règlements applicables et le régime général de protection des forêts, y compris les coûts qu’il comporte, y est applicable.
1978, c. 93, a. 59.
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