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R-13.1 - Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie-James et du Nouveau-Québec

Article 191.54
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Texte complet
191.54. Le gouvernement doit donner un avis au village naskapi de la décision d’entreprendre un développement sur les terres de la catégorie II-N. Cet avis doit reproduire l’article 191.55.
1979, c. 25, a. 50; 1996, c. 2, a. 883.
191.54. Le gouvernement doit donner un avis à la corporation du village naskapi de la décision d’entreprendre un développement sur les terres de la catégorie II-N. Cet avis doit reproduire l’article 191.55.
1979, c. 25, a. 50.
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