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P-39 - Loi sur la protection des plantes

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 129, a. 5; 1995, c. 54, a. 29.
5. Il est prohibé de mettre obstacle, de quelque façon que ce soit, à l’action de l’entomologiste agissant conformément à la présente loi.
S. R. 1964, c. 129, a. 5.
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