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P-39.3 - Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail

Article 40
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Texte complet
Loi instituant le Tribunal administratif du travail
40. (Modification intégrée au c. T-15.1, annexe I).
2022, c. 2, a. 40.
En vig.: 2022-08-24
Loi instituant le Tribunal administratif du travail
40. (Modification intégrée au c. T-15.1, annexe I).
2022, c. 2, a. 40.
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