P-39.3 - Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail

Article 10 Versions de la disposition

2022-08-24

10. Le stagiaire peut s’absenter de son stage le 24 juin, jour de la fête nationale.

Toutefois, lorsque cette date tombe un dimanche et que cette journée n’est normalement pas un jour de stage pour le stagiaire, celui-ci peut s’absenter le 25 juin et les alinéas qui suivent doivent se lire en substituant ce jour au 24 juin.

Dans un établissement ou un service d’un employeur où, en raison de la nature des activités, le travail n’est pas interrompu le 24 juin et que le stagiaire est tenu de participer à son stage, celui-ci a droit à un congé compensatoire d’une journée qui doit être pris le jour ouvrable précédant ou suivant le 24 juin.

Lorsque le 24 juin tombe un jour qui n’est normalement pas un jour de stage, le stagiaire a droit à un congé compensatoire d’une journée qui doit être pris au cours de la période du stage réalisé auprès du même employeur.

2022, c. 2, a. 10.

Non en vigueur

En vig.: 2022-08-24

10. Le stagiaire peut s’absenter de son stage le 24 juin, jour de la fête nationale.

Toutefois, lorsque cette date tombe un dimanche et que cette journée n’est normalement pas un jour de stage pour le stagiaire, celui-ci peut s’absenter le 25 juin et les alinéas qui suivent doivent se lire en substituant ce jour au 24 juin.

Dans un établissement ou un service d’un employeur où, en raison de la nature des activités, le travail n’est pas interrompu le 24 juin et que le stagiaire est tenu de participer à son stage, celui-ci a droit à un congé compensatoire d’une journée qui doit être pris le jour ouvrable précédant ou suivant le 24 juin.

Lorsque le 24 juin tombe un jour qui n’est normalement pas un jour de stage, le stagiaire a droit à un congé compensatoire d’une journée qui doit être pris au cours de la période du stage réalisé auprès du même employeur.

2022, c. 2, a. 10.