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P-34.1 - Loi sur la protection de la jeunesse

Article 13
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Texte complet
13. (Abrogé).
1977, c. 20, a. 13; 1989, c. 53, a. 12; 1995, c. 27, a. 10.
13. La Commission se compose de quatorze membres, dont un président et un vice-président, nommés par le gouvernement et choisis parmi les personnes susceptibles de contribuer d’une façon particulière à l’étude et à la solution des problèmes de la jeunesse.
1977, c. 20, a. 13; 1989, c. 53, a. 12.
13. Le Comité se compose de quatorze membres, dont un président et un vice-président, nommés par le gouvernement et choisis parmi les personnes susceptibles de contribuer d’une façon particulière à l’étude et à la solution des problèmes de la jeunesse.
1977, c. 20, a. 13.
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