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P-23.1 - Loi sur la prévention des maladies de la pomme de terre

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. (Abrogé).
1984, c. 11, a. 15; 2008, c. 16, a. 42.
15. Aux fins de la présente section, le terme «producteur» comprend aussi celui qui ne produit des pommes de terre que pour sa propre consommation.
1984, c. 11, a. 15.
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