177.Pour l’application du présent chapitre, une communauté métropolitaine et l’Administration régionale Kativik et leur secrétaire sont assimilés respectivement à une municipalité régionale de comté et à son greffier-trésorier.
1988, c. 19, a. 177; 1990, c. 85, a. 122; 2000, c. 56, a. 218; 2021, c. 312021, c. 31, a. 1321.
177.Pour l’application du présent chapitre, une communauté métropolitaine et l’Administration régionale Kativik et leur secrétaire sont assimilés respectivement à une municipalité régionale de comté et à son secrétaire-trésorier.
1988, c. 19, a. 177; 1990, c. 85, a. 122; 2000, c. 56, a. 218.
177.Pour l’application du présent chapitre, une communauté urbaine et l’Administration régionale Kativik et leur secrétaire sont assimilés respectivement à une municipalité régionale de comté et à son secrétaire-trésorier.
177.Pour l’application du présent chapitre, une communauté urbaine ou régionale et l’Administration régionale Kativik et leur secrétaire sont assimilés respectivement à une municipalité régionale de comté et à son secrétaire-trésorier.