O-3 - Loi sur l’Office de planification et de développement du Québec

Texte complet
1. Un organisme, ci-après appelé «l’Office», est institué au ministère du Conseil exécutif sous le nom de «Office de planification et de développement du Québec».
1968, c. 14, a. 1; 1969, c. 16, a. 2; 1977, c. 5, a. 14.