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O-1.1 - Loi sur l’Observatoire québécois de la mondialisation

Article 29
Versions de la disposition

Texte complet
29. L’Observatoire doit, au plus tard le 31 juillet de chaque année, produire au ministre ses états financiers ainsi qu’un rapport de ses activités pour l’exercice précédent.
2002, c. 41, a. 29.
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