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M-42 - Loi sur le Musée des beaux-arts de Montréal

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Une vacance parmi les membres est comblée en suivant les règles prescrites pour la nomination du membre à remplacer.
1972, c. 21, a. 12; 1985, c. 20, a. 9; 1999, c. 40, a. 194; 2021, c. 21, a. 3.
12. L’assemblée générale annuelle des membres du Musée doit être tenue dans les six mois qui suivent l’expiration de l’année financière du Musée.
1972, c. 21, a. 12; 1985, c. 20, a. 9; 1999, c. 40, a. 194.
12. L’assemblée générale annuelle des membres de la corporation doit être tenue dans les six mois qui suivent l’expiration de l’année financière de la corporation.
1972, c. 21, a. 12; 1985, c. 20, a. 9.
12. L’assemblée générale annuelle des membres de la corporation doit être tenue dans les trois mois qui suivent l’expiration de l’année financière de la corporation.
1972, c. 21, a. 12.
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