Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-30 - Loi sur le ministère du Conseil exécutif
Article 3.44
Versions de la disposition
3.44. Le ministre élabore et propose au gouvernement une politique en matière d’affaires autochtones et met en oeuvre cette politique.
Cette politique prévoit notamment des mesures en vue d’harmoniser les relations entre le gouvernement et les Autochtones du Québec et d’améliorer les conditions économiques, sociales et culturelles de ces derniers.
