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M-3 - Loi sur les maîtres électriciens

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. La présente loi n’affecte pas les droits et privilèges conférés à l’Ordre des ingénieurs du Québec et à ses membres, en vertu de la Loi sur les ingénieurs (chapitre I‐9).
S. R. 1964, c. 153, a. 19; 1994, c. 40, a. 457.
18. La présente loi n’affecte pas les droits et privilèges conférés à la Corporation des ingénieurs du Québec et à ses membres, en vertu de la Loi sur les ingénieurs (chapitre I‐9).
S. R. 1964, c. 153, a. 19.
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