M-29.1 - Loi sur le ministère du Commerce extérieur

Article 8 Versions de la disposition

1983-01-12

8. Les fonctions et pouvoirs du ministre consistent plus particulièrement à:

1°  faciliter l’accès des biens et des services produits au Québec aux marchés extérieurs par des opérations promotionnelles, par la conclusion d’ententes et en veillant à l’établissement et au développement de relations économiques et commerciales avec l’extérieur;

2°  élaborer et mettre en oeuvre des programmes d’aide favorisant les exportations et la réalisation d’accords industriels;

3°  fournir aux entreprises et aux ministères les services qu’il juge nécessaires au développement des exportations et des accords industriels, notamment des services de formation, d’information, de documentation ou de promotion, de même que l’organisation de missions, de stages ou d’expositions;

4°  collaborer avec les autres ministères à la prospection des investissements étrangers;

5°  coordonner, dans le cadre de la politique extérieure du Québec, les activités économiques et commerciales des ministères et des entreprises publiques à l’extérieur du Québec;

6°  organiser et gérer, en collaboration avec les ministères et les entreprises intéressés, des programmes de coopération économique avec l’extérieur dans les secteurs où les échanges sont le plus susceptibles de favoriser le développement de l’économie du Québec;

7°  exécuter ou faire exécuter des recherches, des études ou des analyses dans le domaine des relations économiques et commerciales avec l’extérieur, notamment sur les besoins et les conditions des marchés, sur les produits exportés ou exportables, sur l’évolution des tarifs douaniers, sur la réglementation et les accords commerciaux et sur les stratégies, les méthodes ou les techniques de commercialisation.

1982, c. 50, a. 8.