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M-25 - Loi sur le ministère des Institutions financières et Coopératives

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. Le Conseil peut tenir ses séances à tout endroit au Québec.
Il peut se réunir aussi souvent qu’il lui est nécessaire pour l’accomplissement de ses fonctions et attributions.
Il doit aussi se réunir à la demande du ministre à la date et à l’endroit déterminés par celui-ci. Il peut alors, dans le cadre de sa compétence, être saisi de tout sujet que détermine le ministre.
1975, c. 76, a. 7.
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