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M-25 - Loi sur le ministère des Institutions financières et Coopératives

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Le Conseil se compose d’au plus quinze membres nommés pour un an par le gouvernement.
Il se compose en outre des personnes suivantes, qui y siègent sans droit de vote: le sous-ministre, le sous-ministre associé visé au deuxième alinéa de l’article 9, le président de la Commission des valeurs mobilières du Québec et le surintendant des assurances.
1966-67, c. 72, a. 20; 1975, c. 76, a. 7.
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