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M-19.1.1 - Loi sur le ministère de la Métropole

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Le ministre est d’office le conseiller du gouvernement sur toute question relative à la métropole. Il donne aux ministres titulaires des divers ministères du gouvernement tout avis qu’il estime opportun pour la promotion des intérêts de la métropole, coordonne les activités gouvernementales qui concernent la métropole et en assure la cohérence. À ce titre:
1°  il est associé à l’élaboration des mesures et des décisions ministérielles ayant un impact significatif sur la métropole;
2°  son avis est requis sur toute mesure ayant un impact significatif sur la métropole, avant qu’elle ne soit soumise pour décision au Conseil du trésor ou au gouvernement.
Il incombe aux ministères et organismes du gouvernement de communiquer au ministre les renseignements nécessaires à l’exercice de ces responsabilités.
1996, c. 13, a. 4.
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