M-17 - Loi sur le ministère de l’Industrie et du Commerce

Texte complet
12. (Abrogé).
1979, c. 77, a. 12; 1984, c. 36, a. 41.
12. Le Conseil du tourisme du Québec est formé:
1°  du ministre ou de son représentant;
2°  de douze autres personnes nommées par le gouvernement.
1979, c. 77, a. 12.