Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-15 - Loi sur le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport

Article 3.2
Versions de la disposition

Texte complet
3.2. Le partage de ressources et de services est favorisé entre le ministre et le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie lorsque cela permet de poursuivre des objectifs liés à la continuité, au développement et à l’intégration des parcours éducatifs ou de répondre à des besoins d’efficacité ou de rentabilité dans la gestion des ressources humaines, financières, matérielles et informationnelles.
2013, c. 28, a. 165.
© Gouvernement du Québec