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L-6
- Loi sur les loteries et les appareils d’amusement
Article 121.1
Versions de la disposition
Texte complet
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Date d'entrée en vigueur
1993-11-01
121.1
.
(Abrogé).
1983, c. 49, a. 33
;
1992, c. 61, a. 378
.
1983-12-21
121.1
.
Les poursuites en vertu de l’article 121 sont intentées par le Procureur général ou par une personne qu’il autorise généralement ou spécialement à cette fin.
1983, c. 49, a. 33
.
0
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