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L-5 - Loi sur les loteries et courses

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. (Remplacé).
1969, c. 28, a. 6; 1978, c. 36, a. 125.
6. Les membres de la Régie doivent s’occuper exclusivement du travail de la Régie et des devoirs de leurs fonctions.
1969, c. 28, a. 6.
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