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I-5 - Loi sur l’indemnisation des victimes d’accidents d’automobile

Article 57
Versions de la disposition

Texte complet
57. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 232, a. 61; 1977, c. 68, a. 203.
57. Si un membre de la seconde catégorie n’acquitte pas sa cotisation dans les quatre-vingt-dix jours qui suivent la demande de paiement, les administrateurs peuvent répartir le montant total de la cotisation non payée sur les autres membres de la seconde catégorie.
S. R. 1964, c. 232, a. 61.
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