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I-3 - Loi sur les impôts

Article 880
Versions de la disposition

Texte complet
880. Aucun impôt n’est exigible d’une fiducie en vertu de la présente partie pour la période pendant laquelle elle est régie par un régime de participation différée aux bénéfices.
1972, c. 23, a. 661; 1991, c. 25, a. 103.
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