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I-3 - Loi sur les impôts

Article 871
Versions de la disposition

Texte complet
871. Dans le présent titre, les mots «autre bénéficiaire», dans l’expression «employé ou autre bénéficiaire», désignent une personne, autre que l’employé, à qui un montant est ou devient payable par une fiducie régie par un régime de participation différée aux bénéfices, par suite de paiements faits à la fiducie en vertu du régime pour le bénéfice d’employés, y compris l’employé en question.
1972, c. 23, a. 652; 1991, c. 25, a. 99.
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