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I-3 - Loi sur les impôts

Article 844.6
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Texte complet
844.6. Il doit être inclus dans le calcul du revenu d’un assureur, pour son année transitoire, provenant d’une entreprise d’assurance qu’il exploite dans l’année transitoire le montant supérieur à zéro, le cas échéant, de son montant transitoire relativement à cette entreprise.
2010, c. 25, a. 94; 2023, c. 19, a. 73.
844.6. Il doit être inclus dans le calcul du revenu d’un assureur sur la vie, pour son année transitoire, provenant d’une entreprise d’assurance sur la vie qu’il exploite au Canada dans l’année transitoire le montant supérieur à zéro de son montant transitoire relativement à cette entreprise.
2010, c. 25, a. 94.
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