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I-3 - Loi sur les impôts

Article 78.6
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Texte complet
78.6. Lorsque le montant visé à l’article 43.2 pour une année d’imposition à l’égard d’un particulier relativement à un régime d’assurance interentreprises, excède le montant établi pour l’année conformément au deuxième alinéa de l’article 43.3 à l’égard du particulier relativement à ce régime, le particulier peut déduire cet excédent dans le calcul de son revenu pour l’année.
1993, c. 64, a. 22; 1995, c. 63, a. 261.
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