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I-3 - Loi sur les impôts

Article 785.4.1
Versions de la disposition

Texte complet
785.4.1. À l’égard d’un échange admissible, chacun des moments suivants succède immédiatement à celui qui le précède, selon l’ordre suivant:
a)  le moment du transfert;
b)  le premier moment intermédiaire;
c)  le moment de l’acquisition;
d)  le début de la première année suivant l’échange des organismes de placements;
e)  le moment de l’aliénation des biens amortissables;
f)  le second moment intermédiaire;
g)  le moment de l’acquisition des biens amortissables.
2015, c. 36, a. 61.
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