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I-3 - Loi sur les impôts

Article 76.1
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Texte complet
76.1. (Abrogé).
1985, c. 25, a. 22; 2007, c. 12, a. 33.
76.1. Un mainteneur de marché qui est un employé peut déduire dans le calcul de son revenu pour l’année provenant d’une charge ou d’un emploi tout montant qu’il peut déduire dans ce calcul en vertu du titre VIII du livre VII.
1985, c. 25, a. 22.
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