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I-3 - Loi sur les impôts

Article 75.1
Versions de la disposition

Texte complet
75.1. Un particulier peut déduire un montant qu’il paie dans l’année au titre d’une assurance responsabilité professionnelle si ce paiement est nécessaire pour lui permettre de maintenir le statut professionnel qui lui est reconnu par une loi.
1997, c. 14, a. 26.
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