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I-3 - Loi sur les impôts

Article 752.0.18.5
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Texte complet
752.0.18.5. Lorsque, dans une année d’imposition, un particulier paie, relativement à une charge qu’il remplit ou à un emploi qu’il occupe dans l’année, un montant au titre d’une cotisation visée à l’un des paragraphes b à e de l’article 752.0.18.3, et qu’il inclut ce montant dans l’ensemble visé à cet article pour l’année, il ne peut inclure, dans cet ensemble, un montant qu’il paie dans l’année, relativement à cette charge ou à cet emploi, au titre d’une cotisation visée au paragraphe f de cet article.
1997, c. 14, a. 118; 2005, c. 1, a. 172; 2020, c. 16, a. 107.
752.0.18.5. Lorsque, dans une année d’imposition, un particulier paie, relativement à une charge qu’il remplit ou à un emploi qu’il occupe dans l’année, un montant au titre d’une cotisation visée à l’un des paragraphes b à e et i de l’article 752.0.18.3, et qu’il inclut ce montant dans l’ensemble visé à cet article pour l’année, il ne peut inclure, dans cet ensemble, un montant qu’il paie dans l’année, relativement à cette charge ou à cet emploi, au titre d’une cotisation visée au paragraphe f de cet article.
1997, c. 14, a. 118; 2005, c. 1, a. 172.
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