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I-3 - Loi sur les impôts

Article 726.4.17.1
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Texte complet
726.4.17.1. Un particulier peut déduire, dans le calcul de son revenu imposable pour une année d’imposition, un montant qui n’excède pas son compte relatif à certains frais québécois d’exploration minière de surface à la fin de l’année, calculé avant toute déduction pour l’année en vertu du présent article.
1990, c. 7, a. 26; 1997, c. 14, a. 290; 2023, c. 19, a. 43.
726.4.17.1. Un particulier peut déduire, dans le calcul de son revenu imposable pour une année d’imposition, un montant qui n’excède pas son compte relatif à certains frais québécois d’exploration minière de surface ou d’exploration pétrolière ou gazière à la fin de l’année, calculé avant toute déduction pour l’année en vertu du présent article.
1990, c. 7, a. 26; 1997, c. 14, a. 290.
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