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I-3 - Loi sur les impôts

Article 726.20
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Texte complet
726.20. Aux fins du présent titre, l’excédent déterminé en vertu du paragraphe b de l’article 28 à l’égard d’un particulier pour une période tout au long de laquelle il ne réside pas au Canada est nul.
1987, c. 67, a. 142.
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