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I-3 - Loi sur les impôts

Article 725.0.3
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Texte complet
725.0.3. Une société peut déduire un montant qu’elle inclut dans le calcul de son revenu pour l’année en vertu du paragraphe g de l’article 312 et qui constitue un montant reçu à titre de récompense couronnant une oeuvre remarquable réalisée dans un domaine d’activités habituelles de la société.
2009, c. 15, a. 107.
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