I-3 - Loi sur les impôts

Texte complet
70. Un particulier peut déduire tout montant:
a)  (paragraphe abrogé);
b)  (paragraphe abrogé);
c)  qui est admissible en déduction, à l’égard d’une cotisation versée à un régime de pension agréé, dans le calcul de son revenu pour l’année dans la mesure prévue à l’article 965.0.3.
1972, c. 23, a. 64; 1991, c. 25, a. 15; 1993, c. 15, a. 93; 1993, c. 64, a. 21; 1993, c. 64, a. 247.