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I-3 - Loi sur les impôts

Article 694.0.0.3
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Texte complet
694.0.0.3. Un particulier doit inclure dans le calcul de son revenu imposable pour une année d’imposition un montant qu’il reçoit dans l’année à titre de bénéfice en vertu d’un régime enregistré d’épargne-invalidité, dans la mesure prévue à l’article 905.0.14.
2009, c. 15, a. 104.
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