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I-3 - Loi sur les impôts

Article 566.1
Versions de la disposition

Texte complet
566.1. Aux fins du calcul du revenu de la société pour son année d’imposition qui comprend le moment donné visé à l’article 566, le paragraphe u de l’article 87 doit se lire en y remplaçant le passage « , à l’égard d’un bien acquis ou d’une dépense faite dans une année d’imposition antérieure, dans le calcul de l’impôt à payer pour » par les mots « dans le calcul de l’impôt à payer pour l’année ou ».
1990, c. 59, a. 206; 1997, c. 3, a. 71.
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