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I-3 - Loi sur les impôts

Article 525
Versions de la disposition

Texte complet
525. Lorsque plusieurs biens visés au paragraphe b de l’article 524 sont aliénés en même temps, les articles 523 et 524 s’appliquent à leur égard comme si chacun de ces biens avait été aliéné séparément dans l’ordre choisi par le contribuable dans le formulaire prescrit ou, à défaut, dans l’ordre choisi par le ministre.
1975, c. 22, a. 119; 1997, c. 85, a. 91; 2019, c. 14, a. 152.
525. Lorsque plusieurs biens visés à l’un des paragraphes a et b de l’article 524 sont aliénés en même temps, les articles 523 et 524 s’appliquent à leur égard comme si chacun de ces biens avait été aliéné séparément dans l’ordre choisi par le contribuable dans le formulaire prescrit ou, à défaut, dans l’ordre choisi par le ministre.
1975, c. 22, a. 119; 1997, c. 85, a. 91.
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