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I-3 - Loi sur les impôts

Article 452
Versions de la disposition

Texte complet
452. Sous réserve de l’article 453, dans le calcul du revenu d’un contribuable pour l’année d’imposition au cours de laquelle il est décédé, les articles 153 et 208, le paragraphe b du premier alinéa de l’article 234, le paragraphe b de l’article 234.0.1, le montant que le contribuable peut déduire en vertu du paragraphe a du premier alinéa de l’article 279 et les articles 357 et 358, tels qu’ils se lisent à l’égard de l’aliénation d’un bien, ne peuvent être pris en considération.
1972, c. 23, a. 368; 1975, c. 22, a. 101; 1978, c. 26, a. 79; 1987, c. 67, a. 108; 1993, c. 16, a. 187; 2000, c. 5, a. 102; 2009, c. 5, a. 152; 2010, c. 5, a. 44.
452. Sous réserve de l’article 453, dans le calcul du revenu d’un contribuable pour l’année d’imposition au cours de laquelle il est décédé, les articles 153 et 208, le paragraphe b du premier alinéa de l’article 234, le paragraphe b de l’article 234.0.1, le montant que le contribuable peut demander en déduction en vertu du paragraphe a du premier alinéa de l’article 279 et les articles 357 et 358, tels qu’ils se lisent à l’égard de l’aliénation d’un bien, ne peuvent être pris en considération.
1972, c. 23, a. 368; 1975, c. 22, a. 101; 1978, c. 26, a. 79; 1987, c. 67, a. 108; 1993, c. 16, a. 187; 2000, c. 5, a. 102; 2009, c. 5, a. 152.
452. Sous réserve de l’article 453, dans le calcul du revenu d’un contribuable pour l’année d’imposition au cours de laquelle il est décédé, les articles 153 et 208, le paragraphe b du premier alinéa de l’article 234, le paragraphe b de l’article 234.0.1 et les articles 357 et 358 ne peuvent être pris en considération et la partie du paragraphe a de l’article 279 qui précède le sous-paragraphe i doit se lire comme suit:
«a) le gain pour une année d’imposition donnée provenant de l’aliénation de l’ancien bien est réputé égal à l’un des montants suivants:».
1972, c. 23, a. 368; 1975, c. 22, a. 101; 1978, c. 26, a. 79; 1987, c. 67, a. 108; 1993, c. 16, a. 187; 2000, c. 5, a. 102.
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