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I-3 - Loi sur les impôts

Article 390
Versions de la disposition

Texte complet
390. Les articles 386 et 387 ne s’appliquent pas à une action ou à un bien minier canadien ni à un droit y afférent et l’article 388 ne s’applique pas à un bien minier étranger.
1975, c. 22, a. 88; 1986, c. 19, a. 79.
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