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I-3 - Loi sur les impôts

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. La perte d’un particulier provenant pour une année d’imposition d’une charge ou d’un emploi est le montant de cette perte calculée, compte tenu des adaptations nécessaires, selon les dispositions de la présente partie relatives au calcul du revenu provenant de cette source.
1972, c. 23, a. 27; 1995, c. 63, a. 19.
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