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I-3 - Loi sur les impôts

Article 326
Versions de la disposition

Texte complet
326. Le présent chapitre ne s’applique pas à un montant reçu d’un régime de pension agréé ou en vertu d’un tel régime.
1972, c. 23, a. 300; 1991, c. 25, a. 64.
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