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I-3 - Loi sur les impôts

Article 26.1
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Texte complet
26.1. Le revenu imposable d’une société visée à l’article 22 pour une année d’imposition est son revenu pour l’année plus tout ajout prévu au livre IV et moins toute déduction permise par ce dernier livre.
1989, c. 77, a. 8; 1997, c. 3, a. 71.
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