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I-3 - Loi sur les impôts

Article 269
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Texte complet
269. Aux fins de la présente section, une perte sur des biens précieux pour une année d’imposition se calcule en soustrayant de l’ensemble des pertes du contribuable attribuables pour l’année à l’aliénation de biens précieux, l’ensemble de ses gains provenant pour l’année de l’aliénation de biens précieux, à l’exception d’un bien culturel visé à l’article 232.
1972, c. 23, a. 249; 1975, c. 22, a. 49.
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