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I-3 - Loi sur les impôts

Article 176.1
Versions de la disposition

Texte complet
176.1. Le montant admissible en déduction en vertu de l’article 176 ne peut excéder le moindre des montants suivants:
a)  le produit obtenu en multipliant 20 % du montant de la dépense par le rapport qui existe entre le nombre de jours dans l’année et 365;
b)  l’excédent du montant de la dépense sur l’ensemble de tous les montants dont chacun est un montant admissible en déduction, à l’égard de la dépense, dans le calcul du revenu du contribuable pour une année d’imposition antérieure.
1990, c. 59, a. 100.
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