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I-3 - Loi sur les impôts

Article 158.2
Versions de la disposition

Texte complet
158.2. Sous réserve de l’article 158.3, un contribuable ne peut déduire le montant d’une dépense rattachée dans le calcul de son revenu provenant d’une entreprise ou d’un bien pour une année d’imposition.
2001, c. 7, a. 26.
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