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I-3 - Loi sur les impôts

Article 154.1
Versions de la disposition

Texte complet
154.1. (Abrogé).
1985, c. 25, a. 31; 2007, c. 12, a. 41.
154.1. Un mainteneur de marché qui exerce une entreprise à ce titre peut déduire dans le calcul de son revenu provenant de cette entreprise tout montant qu’il peut déduire dans ce calcul en vertu du titre VIII du livre VII.
1985, c. 25, a. 31.
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